Le droit de vote des femmes en France, 1789 -1944/2000: de l’exclusion à la parité par Nicole Savey

Le droit de vote des femmes en France,
1789 -1944/2000: de l’exclusion à la parité

par Nicole Savey - Avril 2017

Précisons tout d’abord le sens de ce droit fondamental dont le déni est emblématique de l’inégalité entre les femmes et les hommes en France, depuis la Révolution jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale sinon jusqu'au début du 21éme siècle.
Droit de vote signifie être électrice ou électeur et éligible aux fonctions de représentation démocratique (du grec : le pouvoir du peuple) dans un système politique et en France précisément, dans une République (du latin : le gouvernement est public, littéralement). On peut dire  : le gouvernement est l’affaire de tous … sinon de toutes.

Les hommes n’ont pas toujours eu ce droit tant qu’un roi ou monarque (du grec :celui qui gouverne seul) a dirigé la France. Ils ne l’ont obtenu que par la constitution de 1790 et pour les plus riches d’entre eux, ceux qui payaient un impôt (cens)suffisant et le suffrage (forme du droit de vote) censitaire a exclu les citoyens « passifs » du vote jusqu’à la Seconde Révolution en 1848, qui a permis le suffrage dit « universel » mais seulement masculin et réservé aux Français, lorsque la France a eu des colonies.

Ensuite, malgré leurs revendications et leurs luttes, les Françaises ne sont devenues citoyennes qu’en 1944 et n’ont voté la première fois, qu’aux élections municipales de 1945.

La France a reconnu ce droit fondamental bien plus tard que de nombreux pays dans le monde : la Nouvelle Zélande étant pionnière en 1893 suivie par l’Australie en 1894 puis la Grande Bretagne, les Etats Unis et la République allemande en 1919 ou encore la Turquie en 1922.

Sous la IVéme République de 1945 à 1958 et la Véme, de 1958 jusqu’aux années 1990 les femmes ont été très peu nombreuses à être élues dans les instances locales ou nationales . Ce n’est qu’en juin 1999 qu’a été votée la loi sur la parité  « favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances représentatives »et en juillet 2000 que la loi oblige les partis à présenter autant de candidates que de candidats.
Suivons maintenant ce long et difficile parcours de la « combattante »pour le droit de vote, en signalant cependant que des hommes et même quelques élus, ont soutenu ce combat pour l’égalité dans la République.

***1789 -1848

Monarchie Constitutionnelle, République, Consulat, Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, aucun régime n’accorde le droit de vote aux femmes bien qu’elles soient reconnues égales en droits aux hommes par la « Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen » d’âout 1789 et qu’elles soient nombreuses à revendiquer le droit au suffrage .

Olympe de Gouges (1748-1793) qui publie en 1790 sa « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » est la plus connue mais il faut citer aussi Claire Lacombe (1765-1809), Manon Rolland (1754-1793) sinon Sophie de Condorcet (1764-1822) qui a sans doute influencé son mari, Nicolas de Condorcet (1743-1794), seul député de l’assemblée constituante à défendre ce droit quand il est refusé aux femmes dès le 22 décembre 1789. Enfin, il ne faut pas oublier les nombreuses femmes qui écrivent dans les journaux, participent aux clubs et aux journées révolutionnaires. Peut être, « ces femmes, boutefeux de la Révolution » comme les appellent les rapports de police, ont elles « fait peur » aux hommes, qui accédant au pouvoir n’ont pas voulu partager celui-ci ?

Dés 1793, le député Chaumette (1764-1822) fait exclure les femmes des assemblées, en 1794, leurs clubs sont supprimés avant que Sylvain Maréchal (1750-1803) ne propose de leur interdire d’apprendre à lire. Tous ces « révolutionnaires » les déclarent incompétentes par nature en politique et les renvoient dans leur « gouvernement » qui est celui de la vie domestique, alors que les hommes se réservent celui de la « cité », au sens étymologique du nom grec « polis » dont a été dérivé « politique ». Puis Napoléon 1erinstaure en 1804 un « Code Civil »qui rend les femmes mineures à vie, sous l’autorité de leur père ou de leur mari.

Jusqu’en 1848, malgré le développement des idées socialistes, en particulier avec le mouvement saint simonien (Saint Simon (1760-1825), pionnier d’une forme de socialisme ) qui reconnait l’égalité des sexes et l’action de femmes militantes : Jeanne Deroin(1805-1894), Claire Demare(1799-1833), Eugénie Niboyet (1796-1883) qui publient des journaux aux titres significatifs comme « La voix des femmes » , « La femme politique », font des conférences, participent à la révolution de 1848, le suffrage « universel » demeure réservé aux hommes. Il faut ajouter que les femmes ne devaient pas seulement lutter pour les droits civiques mais aussi pour les droits civils et en particulier contre les violences qu’elles subissaient dans la famille et dans la société alors que le code civil donnait presque tous les droits au père, aux frères ou au conjoint. La vie de Flora Tristan (1803-1844), pionnière de cette lutte qu’elle associe à celle des ouvriers, en témoigne.

***1848-1914

Sous le Second Empire puis à partir de 1871 et sous la Troisième République jusqu’à la guerre de 14, régimes politiques moins autoritaires sinon vraiment démocratiques, les femmes parfois soutenues par des hommes voire des élus, s’organisent et intensifient leurs revendications. Cependant elles n’obtiennent toujours pas le droit de vote au début du XXème siècle, dans une République qui se proclame « La patrie des droits de l’Homme ». En réalité, il faut prendre ce mot non au sens universaliste de genre humain mais au sens restreint de genre masculin.

L’universalisme républicain est défavorable aux femmes comme le conservatisme droitier et même l’anticléricalisme radical-socialiste. En effet, les partis et les hommes politiques refusent le droit de vote aux femmes en donnant comme arguments leur faiblesse « naturelle », leur incapacité intellectuelle, leur inexpérience et leur caractère influençable. Pour les plus conservateurs, leur place est à la maison avec les enfants et pour les républicains anticléricaux elles peuvent être influencées par l’Eglise catholique et les royalistes, donc dangereuses pour la République.

Cependant dés 1868, une pétition pour le suffrage des femmes est lancée dans le journal républicain« L’Opinion Nationale » par des femmes engagées et féministes, Paule Minck (1839-1901) et Andrée Léo (1824-1900) qui participeront plus tard à La Commune . A la même époque, Julie Daubié (1824-1874) première femme à avoir obtenu son baccalauréat, crée en une association pour le droit de vote des femmes . En 1869, la philosophe Maria Deraismes(1828-1894) fonde avec Léon Richer (1824 -1911) franc-maçon comme elle, la Ligue française pour le droit des femmes et la revue « Le droit des femmes »qui réclame le droit de vote, cette initiative a été soutenue par Victor Hugo.

A partir de 1879, Hubertine Auclert (1848-1914) journaliste et féministe très active, lance son mouvement et son journal « La citoyenne », se présente aux élections municipales en 1910 (comme Léonie Rouzade, première femme à être candidate aux municipales à Paris, en 1882) et renverse même les urnes dans un bureau de vote du 9éme arrondissement, en 1908. Il faut rappeler qu’à la même époque les suffragettes anglaises font des actions spectaculaires comme s’enchaîner aux grilles du Parlement ou se jeter devant un cheval au galop, lors des courses d’Epson.

En 1897, Marguerite Durand (1864-1936) lance « La Fronde » journal exclusivement réalisé par des femmes et avec d’autres journalistes dont Séverine (1855-1929), s’engage dans le suffragisme, lançant même des tracts à la Chambre des députés et se présentant aux municipales de 1910 à Paris.

Toujours dans les années 1900, Maria Vérone (1974-1938) , une des premières avocates, Madeleine Pelletier(1874-1939), première femme psychiatre, interne des hôpitaux et d’autres femmes proches des partis républicains ou socialistes, en particulier de la SFIO et de Jean Jaurès, poursuivent la lutte.

A la même époque, se créent des associations de femmes plus modérées politiquement comme le Conseil National des Femmes Françaises en 1900, ou L’Union pour le Suffrage des Femmes , proche du parti radical socialiste, présidée par Cecile Brunschvicg(1877-1946), une des premières femmes  ministre ou plutôt sous secrétaire d’Etat, en 1936.

Toutes arrivent à convaincre des députés de proposer une loi en faveur du vote des femmes. En 1906, Paul Dussaussoy (1860-1909) dépose une première proposition qui n’est même pas mise à l’ordre du jour de l’assemblée, puis en 1909, c’est Ferdinand Buisson (1841-1932) qui dépose une nouvelle proposition qui ne sera pas discutée et il faut une pétition signée par 500 000 personnes pour que la proposition de loi soit reprise en 1914. Mais après une grande manifestation à Paris devant la statue de Condorcet en juillet, la déclaration de guerre de l’Empire d’Allemagne arrête le fonctionnement démocratique de la République, donc du vote des lois et les femmes n’obtiennent toujours pas le droit de vote .

***1919 -1944

Après la Première Guerre Mondiale alors qu’en Grande Bretagne, aux Etats Unis et en République Allemande les femmes peuvent voter et que le pape même se déclare favorable au droit de vote des femmes, celui ci est refusé aux Françaises. En 1919, la Chambre des députés vote très favorablement : 344 pour et 97 contre, cependant le Sénat attend 1922 pour refuser ce droit par 156 voix contre et 136 pour.
Puis de 1925 à 1936, à … quatre reprises les députés ont été favorables au vote des femmes et les sénateurs s’y sont opposés, refusant même parfois de mettre la question à l’ordre du jour et alors même qu’en 1936 la Chambre des députés ait voté pour, à l’unanimité !

Le gouvernement du Front Populaire de 1936 à 1939 dont le président socialiste, Léon Blum est trés favorable au suffrage des femmes, sans doute gêné par ses alliés radicaux très hostiles au vote des femmes, ne tentera pas de donner la citoyenneté aux femmes.
Cependant le parti communiste présente quelques candidates aux municipales dés 1925 et l’une d’elles, Joséphine Pencalet est élue en à Douarnenez en Bretagne, mais le Conseil d’Etat invalide son élection.

Les féministes suffragistes continuent leur lutte : Marte Bray fait un tour de France suffragiste (en référence à la course cycliste trés populaire), Jane Valbot lance des tracts au sénat , Louise Weiss (1893-1983) la plus active, fonde une association suffragiste « La femme nouvelle »en 1934. Celle-ci organise des manifestations : place de la Bastille en 1935, des femmes enchaînées brûlent des journaux anti féministes, en1936, elles lancent des ballons pour la Coupe du monde de football et perturbent le grand prix hippique de Longchamp. Enfin, en 1939 le Conseil National des Femmes Françaises et l’Union pour le Suffrage des Femmes envoient « La déclaration des droits de la femme d’Olympe de Gouges »au chef du gouvernement …. tout cela sans succès
.

*** 1944-1999/2000

En 1944, alors que la seconde guerre mondiale n’est pas terminée, le Conseil National de la Résistance qui siège à Alger (la France n’étant pas encore libérée)prépare les institutions de la future République et le débat pour « accorder » le droit de vote aux femmes reprend. Les arguments avancés pendant l’entre deux guerres, en particulier le risque de l’influence de l’Eglise catholique, étant toujours tenaces. Il faudra 10 séances de discussions et la détermination de Robert Pringent, démocrate-chrétien comme de Fernand Grenier communiste, pour que par 51 voix sur 67, l’article 17 qui donne le droit de vote aux femmes soit adopté le 23 mars 1944. Et le 21 avril, le général de Gaulle a signé l’ordonnance qui en permettait l’application.

Les Françaises ont voté pour la première fois aux élections municipales d’octobre 1945 et leur droit à la citoyenneté a été inscrit dans la constitution de la IV République en 1946. Néanmoins les mentalités n’ont pas forcément évolué ainsi en 1945, un journal conseille à ses lectrices : « Si à la sortie du bureau de vote…vous maniez votre poudrier, votre mari sera rassuré ». Ajoutons que les femmes des colonies françaises n’auront le droit de vote qu’en 1958.

De 1945 aux années 1990 les femmes votent mais ne sont guère élues, 6% seulement d’entre elles sont députées en 1993 et les historiennes féministes parlent de « République des mâles ». Les partis et les syndicats dont les directions sont masculines font barrage à l’accession des femmes à la complète citoyenneté.

Après 1968, le Mouvement de Libération des Femmes au moins pour certains de ses groupes, puis « l’arrivée »de la gauche socialiste au pouvoir en 1981 et le premier ministère des Droits de la Femme dirigé par Yvette Roudy vont permettre le développement d’un mouvement assez large, pour la parité, à partir des années 1990 . Ce mouvement n’a pas été sans poser débat /problème sur les risques d’essentialisme, contraire à l’universalisme républicain : que les femmes soient élues parce qu’elles étaient femmes et non pour leur aptitude à gérer les affaires de l’Etat .

En juillet 1999, Lionel Jospin Premier Ministre, fait voter projet de loi « qui favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et à la fonction électivee » nécessitant d’ailleurs une révision constitutionnelle. Cette loi est suivie le 6 juin 2000, de la loi qui oblige les partis à présenter des listes paritaires de 50% de femmes et d’hommes aux scrutins de liste, sous peine d’amende.

Cependant en 2005 la France est classée 21éme sur 25 pour la représentation politique des femmes en Europe. Et si elle arrive au 9éme rang en 2012, les femmes ne sont pas plus d’un quart des députés et sénateurs et en moyenne 35 % à 40% des maires, conseillères générales ou régionales. La parité en politique n’est pas advenue et le scrutin uninominal qui est actuellement celui de toutes les élections sauf les municipales, défavorise les femmes.

Pour conclure et en cette période d’élection présidentielle, ne faut il pas se poser la question du système même de représentation parlementaire démocratique : les éluEs représentent ils ou elles le « peuple »  et alors même, les femmes, que veut donc signifier réellement avoir le droit d’élire et d’être élu E ?

Avril 2017

Bibliographie 

Michelle Zancarini-Fournel , Histoire des femmes en France, Presses Universitaires de Rennes, 2010
Florence Rochefort, Laurence Klejman, L’égalité en marche. Le féminisme sous la Troisième République, Presses de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1989
Geneviève Fraisse, Les deux gouvernements : la famille et la cité, Gallimard, 2000
Christine Bard, Les filles de Marianne, Fayard, 1995
Janine Mossu-Lavau, Femmes/hommes pour la parité, Presses de la FNSP, 1998
Françoise Gaspard, Claude Servan-Schreiber, Anne Le Gall, Au pouvoir citoyennes ! Liberté, égalité, parité, Seuil, 1992
Michèle Riot –Sarcey, La démocratie à l’épreuve des femmes, Trois figures critiques du pouvoir (1830-1848), Albin Michel, 1994